Dans le cadre de la mise en application du Décret No 2021-981, un usager pourra déposer à partir du 1er janvier 2022, sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Pour plus de détails sur la mise en place de ce système, veuillez consulter le « Guide pratique » joint ci-après.
https://mairie-siguer.fr/wp-content/uploads/2022/02/FLYER-ADS-2022.pdf