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Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Affiche OLD

La Préfecture de l’Ariège rappelle aux propriétaires les conditions applicables aux Obligations Légales de Débroussaillement. Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral en suivant le lien suivant : https://mairie-siguer.fr/wp-content/uploads/2025/10/Arrete-OLD-du-5-mai-2025.pdf

 

 

 

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